Confidentialité & protection des données
Cette page décrit les traitements réalisés par cette installation ModuNexa. Elle est conçue pour couvrir les exigences d’information de la LPD suisse et, lorsque le RGPD s’applique, les informations requises notamment par son article 13.
1. Responsable du traitement
ModuNexa
Suisse
alex.clerc83@gmail.com
2. Cadre légal et principes
Pour les traitements soumis au droit suisse, l’exploitant applique la loi fédérale sur la protection des données (LPD), notamment les principes de transparence, proportionnalité, finalité, exactitude, sécurité et limitation de la conservation.
Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les traitements reposent selon leur finalité sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et exploiter le service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Le fait d’activer une fonction dans ModuNexa ne dispense pas l’exploitant de vérifier les obligations particulières applicables à son activité, son pays, ses clients et ses sous-traitants.
3. Données traitées
- Compte client : nom, prénom, e-mail, société, téléphone et adresses renseignées.
- WebShop et commandes : panier, configurations, demandes, références produit et historique nécessaire au service. Les données de paiement sont traitées par WooCommerce et la passerelle de paiement activée ; ModuNexa ne stocke pas les numéros de carte.
- CAD / STEP : nom du fichier, analyse géométrique, composants détectés, demandes de remplacement/révision et, uniquement si l’utilisateur choisit explicitement de le joindre, le fichier STEP source.
- Communauté : questions, messages et contenus soumis par un utilisateur connecté.
- Sécurité et technique : journaux nécessaires à la sécurité, au diagnostic et aux connexions API lorsqu’ils sont activés.
4. Finalités
- fournir le catalogue, le compte client, le panier et les services demandés ;
- analyser localement ou traiter les données CAO lorsque l’utilisateur demande une étude ;
- préparer des propositions de références, kits ou révisions, avec validation humaine lorsqu’une compatibilité technique est en jeu ;
- gérer les commandes, communications et obligations contractuelles ;
- sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents ;
- respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables.
5. Fichiers STEP et confidentialité industrielle
L’analyse STEP côté client est conçue pour être exécutée dans le navigateur lorsque cela est possible. Le fichier source n’est transmis au serveur que si l’utilisateur choisit explicitement de le joindre à une demande.
Les STEP clients ainsi transmis sont stockés dans le coffre CAD privé ModuNexa et ne sont pas publiés dans la médiathèque WordPress. Leur téléchargement passe par un contrôle d’authentification et d’autorisation.
Durée de conservation configurée des STEP clients : 180 jours, sauf nécessité contractuelle, litige, obligation légale ou suppression anticipée.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées de l’exploitant et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au paiement, aux e-mails, à la maintenance ou aux intégrations activées.
Hébergement : Infomaniak · Suisse
Une passerelle de paiement ou un connecteur ERP/API n’est concerné que s’il a effectivement été installé, activé et configuré par l’exploitant.
7. Transferts internationaux
Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, l’exploitant doit mettre en place les garanties requises par la LPD et/ou le RGPD applicables, par exemple des clauses contractuelles appropriées, ou s’assurer qu’une autre exception légale est disponible.
8. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation. Les commandes et pièces comptables peuvent devoir être conservées plus longtemps que les données techniques d’une simple demande.
9. Cookies et stockage local
ModuNexa utilise des cookies ou stockages techniques nécessaires à la session, à l’authentification, au panier, à la PWA et à certains préférences d’affichage. Les outils marketing ou d’analyse supplémentaires ne font pas partie du cœur ModuNexa ; s’ils sont ajoutés par l’exploitant, ils doivent être documentés et soumis au consentement lorsque la législation applicable l’exige.
10. Décisions automatisées et recommandations CAO
Les scores de similarité géométrique, classifications et propositions de remplacement de ModuNexa sont des aides techniques. Une ressemblance géométrique ne constitue pas, à elle seule, une validation de compatibilité mécanique et les décisions techniques significatives doivent être validées selon les règles métier applicables.
11. Vos droits
Selon la LPD suisse, une personne peut notamment demander si des données la concernant sont traitées, obtenir les informations prévues par la loi et, selon les circonstances, demander rectification, remise ou suppression de données.
Lorsque le RGPD s’applique, la personne peut notamment exercer les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que retirer un consentement pour l’avenir lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer un droit : alex.clerc83@gmail.com.
12. Autorités et références officielles
13. Mise à jour de cette déclaration
Dernière mise à jour : août 18, 2026. Cette déclaration peut être adaptée lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les obligations légales évoluent.